Alcoolisme Création d'un Conseil de la modération votée en commission

"Dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme, seul l'excès est dangereux", expliquent les cinq députés UMP rédacteurs de l'amendement, Serge Poignant (Loire-Atlantique), Alain Suguenot (Côte d'Or), Philippe Martin (Marne), Paul Henri Cugnenc (Hérault) et Philippe Feneuil (Marne), dans l'exposé des motifs.

C'est donc "l'excès de consommation qui doit être visé plutôt que la consommation elle-même", estiment-ils. Créé par décret, le Conseil de la modération réunirait, sous l'autorité du Premier ministre, "l'ensemble des intervenants", élus locaux, parlementaires, responsables de la santé publique et membres de la filière viticole, "pour pousser à dialoguer et à trouver des positions communes sur des sujets tels que la définition de la modération".

Cette nouvelle structure aurait pour rôle de proposer des actions de communication et de prévention destinées à "informer sur les risques liés au mauvais usage des boissons alcoolisées" et de valoriser la "notion de modération auprès des consommateurs". Le Conseil de la modération serait en outre consulté sur "toute politique publique et professionnelle en matière de lutte contre le mauvais usage des boissons alcoolisées".

Auteurs d'un rapport sur "le rôle et la place du vin dans la société" publié en juillet 2004, MM. Cugnenc, Martin, Poignant et Suguenot y avaient déjà préconisé la création d'un tel conseil. A l'automne 2004, à l'initiative de sénateurs et députés UMP, le Parlement avait assoupli les règles encadrant la publicité collective sur les vins et des alcools régionaux comme le cognac, l'armagnac et le champagne, dans le cadre de la loi sur les territoires ruraux, votée en janvier 2005.